Lettres patentes... portant permission aux habitans d'Ossey d'emprunter jusqu'à concurrence de 17 000 livres, pour acquitter plusieurs dettes de ladite communauté... [Enregistrées au Parlement le 16 mars 1767.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1767 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... portant permission aux habitans d'Ossey d'emprunter jusqu'à concurrence de 17 000 livres, pour acquitter plusieurs dettes de ladite communauté... [Enregistrées au Parlement le 16 mars 1767.]