[Lettres patentes portant] Règlement pour la jurisdiction des procès et différens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601544r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1669 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Lettres patentes portant] Règlement pour la jurisdiction des procès et différens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction...