Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 30 décembre 1675, qui accordoient aux officiers de la sénéchaussée de Baugé la permission de juger en dernier ressort les cas prévotaux... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1736.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1736 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 30 décembre 1675, qui accordoient aux officiers de la sénéchaussée de Baugé la permission de juger en dernier ressort les cas prévotaux... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1736.]