Lettres patentes... qui accordent une indemnité aux officiers du Grand Conseil, pour la suppression des épices et vacations portées [sic] par l'édit... de janvier 1768... [Enregistrées au Grand Conseil le 4 janvier 1768.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1768 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui accordent une indemnité aux officiers du Grand Conseil, pour la suppression des épices et vacations portées [sic] par l'édit... de janvier 1768... [Enregistrées au Grand Conseil le 4 janvier 1768.]