Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1713 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui admettent la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et celles de M. le duc de Berry et de M. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et qui révoquent les lettres patentes de S. M... de décembre 1700... Registrées en Parlement [le 15 mars 1713]