Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622034h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des Aides le 2 juillet [1784]...