Lettres patentes... qui confirment les arrests du Conseil des 4 décembre 1714 et 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de S. M. et aux entrepreneurs des fortifications de ses [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui confirment les arrests du Conseil des 4 décembre 1714 et 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de S. M. et aux entrepreneurs des fortifications de ses places et les arrérages qui leur sont deûs, en certificats pour les années 1712 et 1713 et en argent pour les années 1714 et 1715... Enregistrées en la Chambre des Comptes [le 8 mai 1717]