Lettres patentes... qui dispensent Jean-Vincent René, et les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des Comptes, et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité et de vassalité et de tous autres qui [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1779 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui dispensent Jean-Vincent René, et les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des Comptes, et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité et de vassalité et de tous autres qui intéressent le domaine de S. M.... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er mars... [1779.]