Lettres patentes... qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780, pour emprunter, au denier 25, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de 30 millions... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619424d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1781 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui homologuent une délibération du clergé de France, du 6 octobre 1780, pour emprunter, au denier 25, la somme nécessaire pour rembourser le dernier emprunt de 30 millions... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]...