Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621917s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1783 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]...