Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit de juin 1775 [ci-inclus], portant suppression des offices de commissaires, receveurs, contrôleurs... et commis des saisies réelles, etc. et création d'un seul office en [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit de juin 1775 [ci-inclus], portant suppression des offices de commissaires, receveurs, contrôleurs... et commis des saisies réelles, etc. et création d'un seul office en faveur du sieur Roulleau... Enregistrées au Grand Conseil... le 24... [juillet 1776.]