Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1773 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1er janvier 1770, des 200 000 l. de rentes sur le droit de marc d'or constituées au profit dudit ordre par la déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de 4 millions que ledit ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente se trouvent datées des 25 et 30 avril 1772... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773