Lettres patentes... qui ordonnent que lorsqu'il y aura lieu d'établir une commission en la Chambre des Comptes de Paris, la nomination des commissaires sera faite par celui qui présidera... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1764]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1764 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui ordonnent que lorsqu'il y aura lieu d'établir une commission en la Chambre des Comptes de Paris, la nomination des commissaires sera faite par celui qui présidera... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1764]