Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622235m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1764 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 juillet 1764]