Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615413c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1778 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]...