Lettres patentes... qui réunissent au duché d'Alençon différens objets dépendans des domaines d'Argentan et d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du Roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon... Registrées en la Chambre [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... qui réunissent au duché d'Alençon différens objets dépendans des domaines d'Argentan et d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du Roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août... [et à la Commission d'évaluation des biens échangés entre le Roi et le comte d'Eu, le 2 septembre 1776.]