Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 26 septembre] qui proroge pour trois ans... la perception d'1 pour 100 sur les marchandises venant des isles et colonies françoises... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1730.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 26 septembre] qui proroge pour trois ans... la perception d'1 pour 100 sur les marchandises venant des isles et colonies françoises... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1730.]