Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722