Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1723 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]