
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 8 janvier 1751,] en faveur des fermiers des voitures à la suite de la Cour, contre les loueurs de carosses et de chevaux, les selliers et autres... [Enregistrées au Grand Comseil le 9 mars 1751.]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 8 janvier 1751,] en faveur des fermiers des voitures à la suite de la Cour, contre les loueurs de carosses et de chevaux, les selliers et autres... [Enregistrées au Grand Comseil le 9 mars 1751.]