Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1900 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus