Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire ministérielle du 26 août 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1881 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire ministérielle du 26 août 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les limites des navigations au long-cours et au cabotage