Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété par la jurisprudence et la doctrine. Code de l'organisation judiciaire [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1877 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété par la jurisprudence et la doctrine. Code de l'organisation judiciaire comprenant les lois décrets, ordonnances, règlements... suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés, par M. Rolland de Villargues,... Tome 2e