Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2070446

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1833 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets,... et un extrait des codes,... / par feu M. Levasseur,... ; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau,...