Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6139054m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1872 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Édouard Clerc,... ; par Armand Dalloz,... ; par Ch. Vergé,...