Mémoire au sujet des formalités et des frais de ventes judiciaires, adressé à MM. les sénateurs, députés et ministres par les délégués des notaires des départements, dans leur assemblée générale du 4 octobre 1882. Ventes et partages judiciaires

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1882 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémoire au sujet des formalités et des frais de ventes judiciaires, adressé à MM. les sénateurs, députés et ministres par les délégués des notaires des départements, dans leur assemblée générale du 4 octobre 1882. Ventes et partages judiciaires