Mémoire à consulter sur cette question : Quelles sont, d'après la loi, selon les règles de l'équité et sous le rapport de la conscience, les obligations des émigrés, des familles des condamnés et de leurs ayants droit, envers ceux de leurs [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k425246x

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1827 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémoire à consulter sur cette question : Quelles sont, d'après la loi, selon les règles de l'équité et sous le rapport de la conscience, les obligations des émigrés, des familles des condamnés et de leurs ayants droit, envers ceux de leurs créanciers qui ont encouru la prescription ? par M. le comte Bonpar de Mélignan