
Mémoire pour faire voir que l'acte du 12. mars 1701. est une véritable transaction, executée par toutes les parties, & contre laquelle Carlier et Vizinier n'ont allégué dans leurs lettres de recision aucun dol ni fraude ... Pour Nicolas Richer, [...]
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k850831q
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1703 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Mémoire pour faire voir que l'acte du 12. mars 1701. est une véritable transaction, executée par toutes les parties, & contre laquelle Carlier et Vizinier n'ont allégué dans leurs lettres de recision aucun dol ni fraude ... Pour Nicolas Richer, sieur de Roddes, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil du 18 août 1703, contre Carlier et Vizinier, défendeurs.