Mémoire pour faire voir que l'acte du 12. mars 1701. est une véritable transaction, executée par toutes les parties, & contre laquelle Carlier et Vizinier n'ont allégué dans leurs lettres de recision aucun dol ni fraude ... Pour Nicolas Richer, [...]

Auteur : LA NAVERE / DE / 0620 Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k850831q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1703 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémoire pour faire voir que l'acte du 12. mars 1701. est une véritable transaction, executée par toutes les parties, & contre laquelle Carlier et Vizinier n'ont allégué dans leurs lettres de recision aucun dol ni fraude ... Pour Nicolas Richer, sieur de Roddes, demandeur en cassation d'arrêt du grand conseil du 18 août 1703, contre Carlier et Vizinier, défendeurs.

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405801604 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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