Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour de Cassation... publié par une société de jurisconsultes et de légistes, sous la direction de M. A. Petit,... [...]

Auteur : *** Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64643374

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour de Cassation... publié par une société de jurisconsultes et de légistes, sous la direction de M. A. Petit,... 2e série. Tome 1,Série 2

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338426547 Format : A venir Poids : 580 g Nombre de pages : 460
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