Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes généralement et pour toutes les opérations de leur ministère... par M. Renaud,...

Auteur : Renaud, Jean-Claude Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6475277w

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1810 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes généralement et pour toutes les opérations de leur ministère... par M. Renaud,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338776628 Format : A venir Poids : 190 g Nombre de pages : 148
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