Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885 portant règlement intérieur du Ministère de la Justice

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885 portant règlement intérieur du Ministère de la Justice