Ministère de l'intérieur. Administration pénitentiaire. Décret portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun. (Maisons d'arrêt, de justice et de correction.) (11 novembre 1885)

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ministère de l'intérieur. Administration pénitentiaire. Décret portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun. (Maisons d'arrêt, de justice et de correction.) (11 novembre 1885)