A MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Très humble pétition des créanciers du Roi, dont les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance royale du 2 août 1828. Terminée par une dénonciation et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1830 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : A MM. les très honorables membres de la chambre des députés . Très humble pétition des créanciers du Roi, dont les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance royale du 2 août 1828. Terminée par une dénonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a osé nier, du haut de la tribune, les dettes sacrées du dévouement et de l'hospitalité. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - Émendement [sic] aux conclusions de la pétition des créanciers reconnus du Roi et de l'État, à la Chambre des Députés, du 2 mars 1830. N° 14 des rapports. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]