Modèle de délibération à prendre par les conseils généraux des communes chefs-lieux de canton, pour le paiement des rôles de secours dressés par des municipalités de leur arrondissement qui ont reçu des avances pour secours provisoires aux parents [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Modèle de délibération à prendre par les conseils généraux des communes chefs-lieux de canton, pour le paiement des rôles de secours dressés par des municipalités de leur arrondissement qui ont reçu des avances pour secours provisoires aux parents des défenseurs de la patrie