Motif du vote négatif de Lepeletier-Rosanbo sur l'acte intitulé "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire" en date du 22 avril 1815

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Titre complet : Motif du vote négatif de Lepeletier-Rosanbo sur l'acte intitulé "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire" en date du 22 avril 1815