Note soumise par la chambre de commerce américaine de Paris à MM. les sénateurs, membres de la commission chargée de l'étude du projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, le 6 mars 1896

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1896 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Note soumise par la chambre de commerce américaine de Paris à MM. les sénateurs, membres de la commission chargée de l'étude du projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, le 6 mars 1896