Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816, par le Comte Réal,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55236653

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1830 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816, par le Comte Réal,...