Observations, sur la pétition, que présentent quelques cahiers de provinces, même celui de la ville de Paris, pour la suppression du droit affecté au scel du Châtelet de Paris, de soumettre à la juridiction du Châtelet de Paris, l'exécution de tous [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40225p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 179. : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations, sur la pétition, que présentent quelques cahiers de provinces, même celui de la ville de Paris, pour la suppression du droit affecté au scel du Châtelet de Paris, de soumettre à la juridiction du Châtelet de Paris, l'exécution de tous les actes qui en sont revêtus ([Reprod.])