Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie. [Signé : D.-Ch. Duverdy.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1880 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie. [Signé : D.-Ch. Duverdy.]