Observations sur un rapport fait au nom d'une commission spéciale (le 26 pluviôse), par le citoyen Renault,... sur la question de savoir si les cohéritiers qui ont acquis par licitation, postérieurement à la loi du 17 nivôse, doivent être regardés [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations sur un rapport fait au nom d'une commission spéciale (le 26 pluviôse), par le citoyen Renault,... sur la question de savoir si les cohéritiers qui ont acquis par licitation, postérieurement à la loi du 17 nivôse, doivent être regardés comme tiers possesseurs...