Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]