Opinion de Grandmaison sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 17 frimaire an 7 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Grandmaison sur le rapport de Delbrel, relatif aux formes dans lesquelles doivent être faites jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 17 frimaire an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Cinq-cents]