Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfants nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k42885p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfants nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens