Ordonnance de M. d'Argenson... concernant les Déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1714 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance de M. d'Argenson... concernant les Déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 11 juin 1714