Ordonnance portant que dans trois jours pour tout délay, les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commission établie par arrest du 2 [...]

Auteur : Louis XV FRANCE Catégorie : LITTERATURE
Aucun vote pour le moment
Donnez votre avis
Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607613d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1718 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance portant que dans trois jours pour tout délay, les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commission établie par arrest du 2 novembre 1717, sinon et à faute de ce que les débets de formalitez seront convertis en débets de clair

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338208211 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
Lire un extrait

Avis des clients

Aucun vote pour le moment

Evaluer ce produit

Partagez votre opinion avec les autres lecteurs

Donner mon avis