Ordonnance... qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant 6 mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre et transporter sûrement leurs marchandises et autres biens...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607738k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1719 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Ordonnance... qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant 6 mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre et transporter sûrement leurs marchandises et autres biens...