Pétition adressée à Messieurs les Pairs de France, sur la nécessité de faire partager le bénéfice de la loi d'indemnité à tous les propriétaires de biensfonds situés en France, qui ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1825 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Pétition adressée à Messieurs les Pairs de France, sur la nécessité de faire partager le bénéfice de la loi d'indemnité à tous les propriétaires de biensfonds situés en France, qui ont été confisqués et aliénés, en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement