Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés, par Aimé Duvergier. [Pour réclamer contre la formation du jury qui doit le juger et proposer, à ce sujet, une réforme du Code d'instruction criminelle. 16 décembre 1820.]

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Titre complet : Pétition adressée à MM. les membres de la Chambre des Députés, par Aimé Duvergier. [Pour réclamer contre la formation du jury qui doit le juger et proposer, à ce sujet, une réforme du Code d'instruction criminelle. 16 décembre 1820.]