Pétition des hommes de couleur libres de la Martinique, qui depuis deux ans attendent... l'envoi de la procédure à la suite de laquelle ils ont été condamnés aux galères perpétuelles, déposée à la Chambre des Pairs, le 22 mars 1826. [Signé : [...]

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Titre complet : Pétition des hommes de couleur libres de la Martinique, qui depuis deux ans attendent... l'envoi de la procédure à la suite de laquelle ils ont été condamnés aux galères perpétuelles, déposée à la Chambre des Pairs, le 22 mars 1826. [Signé : Bissette, Fabien fils, Volny.]