Principaux moyens de cassation pour les sieurs Marliat, Poncelet, Dutertre et Dutillet,... condamnés par arrêt de la Cour d'assises de la Seine du 25 juillet 1832 (affaire dite des Prouvaires). [Signé : Alexe Guillemin.]

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Titre complet : Principaux moyens de cassation pour les sieurs Marliat, Poncelet, Dutertre et Dutillet,... condamnés par arrêt de la Cour d'assises de la Seine du 25 juillet 1832 (affaire dite des Prouvaires). [Signé : Alexe Guillemin.]